Marque enregistrée - Marque en non vigueur
E
Numéro de dépôt :
1050674
Date de dépôt :
19/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque E
Déposée le 19 décembre 1977 par LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050674.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque E est expirée depuis le 19 décembre 1987.
LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053